Politique de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour : 12 avril 2025

Deltatech Codestream s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement des Données

Deltatech Codestream
197 Av. de Bir-Hakeim
83200 Toulon, France
Téléphone : +33625425581
Email : [email protected]

2. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Informations d'Identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale

2.2 Informations de Compte

Identifiants de connexion
Mot de passe chiffré
Préférences utilisateur
Historique d'activité sur la plateforme

2.3 Informations Techniques

Adresse IP
Type de navigateur et version
Système d'exploitation
Données de navigation et cookies
Pages consultées et durée de visite

2.4 Informations de Paiement

Informations de facturation
Historique des transactions
Données bancaires (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)

2.5 Contenu Pédagogique

Progression dans les cours
Résultats et évaluations
Commentaires et contributions
Documents téléchargés

3. Base Légale et Finalités du Traitement

3.1 Exécution du Contrat

Nous traitons vos données pour :

Créer et gérer votre compte utilisateur
Fournir l'accès aux contenus pédagogiques
Suivre votre progression et vos résultats
Traiter vos paiements et gérer la facturation
Communiquer avec vous concernant nos services

3.2 Intérêts Légitimes

Nous utilisons vos données pour :

Améliorer nos services et contenus pédagogiques
Analyser l'utilisation de la plateforme
Prévenir la fraude et assurer la sécurité
Personnaliser votre expérience d'apprentissage
Effectuer des études statistiques anonymisées

3.3 Consentement

Avec votre accord explicite, nous pouvons :

Vous envoyer des communications marketing
Utiliser des cookies non essentiels
Partager vos témoignages ou contributions

3.4 Obligations Légales

Nous conservons certaines données pour :

Respecter nos obligations fiscales et comptables
Répondre aux demandes des autorités compétentes
Protéger nos droits légaux

4. Partage des Données Personnelles

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

4.1 Prestataires de Services

Hébergeurs de données et services cloud
Processeurs de paiement
Services d'analyse et de statistiques
Prestataires de services marketing
Services de support client

4.2 Partenaires Pédagogiques

Avec votre consentement, nous pouvons partager certaines informations avec des formateurs ou institutions partenaires pour faciliter votre apprentissage.

4.3 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité.

5. Transferts Internationaux de Données

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que :

Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation)
Le niveau de protection est équivalent au RGPD
Vos droits restent protégés

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de compte actif : pendant toute la durée de votre utilisation de nos services
Données après fermeture de compte : 3 ans maximum, sauf obligation légale contraire
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations fiscales
Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Contrôles d'accès stricts et authentification renforcée
Surveillance continue des systèmes
Sauvegardes régulières et sécurisées
Formation du personnel à la protection des données
Tests de sécurité et audits réguliers
Plans de réponse aux incidents de sécurité

8. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque :

Les données ne sont plus nécessaires
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont été traitées illégalement

8.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou fondé sur nos intérêts légitimes.

8.7 Droit de Retirer le Consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Droit de Déposer une Plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :

Nous envoyer un email à : [email protected]
Nous écrire à : Deltatech Codestream, 197 Av. de Bir-Hakeim, 83200 Toulon, France
Utiliser les paramètres de votre compte pour modifier certaines informations

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de prouver votre identité avant de traiter votre demande.

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations détaillées, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

10.1 Types de Cookies Utilisés

Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site
Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences
Cookies publicitaires : pour personnaliser les contenus (avec votre consentement)

10.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement lors de votre première visite.

11. Profilage et Décisions Automatisées

Nous utilisons des algorithmes pour personnaliser votre expérience d'apprentissage, notamment pour :

Recommander des cours adaptés à votre niveau
Suggérer du contenu pertinent
Adapter la difficulté des exercices

Ces traitements automatisés n'ont pas d'effet juridique significatif vous concernant. Vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine ou contester une décision automatisée.

12. Protection des Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser notre plateforme.

Si nous apprenons qu'un utilisateur a moins de 16 ans sans consentement parental, nous supprimerons ses données dans les plus brefs délais.

13. Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles.

Toute modification importante sera communiquée par :

Notification par email
Avis visible sur notre site
Mise à jour de la date en haut de ce document

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

14. Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures
Vous informer directement dans les meilleurs délais
Décrire la nature de la violation et les mesures prises
Fournir des recommandations pour limiter les impacts négatifs

15. Liens Vers des Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.

16. Conservation pour Intérêt Légitime

Après la fermeture de votre compte, nous pouvons conserver certaines données anonymisées à des fins statistiques et d'amélioration de nos services, sans possibilité de vous identifier.

17. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe dédiée :

Email : [email protected]
Téléphone : +33625425581
Adresse postale : Deltatech Codestream, 197 Av. de Bir-Hakeim, 83200 Toulon, France

18. Autorité de Contrôle

Si vous résidez en France, l'autorité de contrôle compétente est :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

19. Consentement

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de protection des données personnelles. Pour les traitements nécessitant votre consentement explicite, nous vous demanderons votre accord de manière claire et distincte.

Date d'entrée en vigueur : 12 avril 2025