Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 juillet 2025

Bienvenue sur Deltatech Codestream. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à deltatechcodestream.com et en utilisant nos services de formation en ligne, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue de la plateforme après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du Service

Deltatech Codestream fournit une plateforme d'éducation en ligne proposant des cours, des conférences et du contenu pédagogique multimédia. Nos services incluent notamment :

Accès à des cours en ligne sur divers sujets, notamment les compétences en négociation financière
Matériel pédagogique multimédia incluant vidéos, documents et ressources interactives
Outils de suivi de progression et d'évaluation
Certificats de réussite pour les cours complétés

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :

Notifier immédiatement Deltatech Codestream de toute utilisation non autorisée de votre compte
Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session
Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

3.3 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir le consentement parental pour utiliser nos services. Les utilisateurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser notre plateforme.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Règles de Conduite

En utilisant notre plateforme, vous acceptez de ne pas :

Violer toute loi ou réglementation applicable
Publier ou transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Interférer avec le fonctionnement de la plateforme ou des serveurs
Tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes ou données
Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme
Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

4.2 Utilisation du Contenu

Le contenu fourni sur notre plateforme est destiné à un usage personnel et éducatif uniquement. Vous acceptez de ne pas :

Reproduire, distribuer ou transmettre le contenu sans autorisation écrite
Modifier, créer des œuvres dérivées ou désosser le contenu
Utiliser le contenu à des fins commerciales sans licence appropriée
Supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres notices propriétaires

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Deltatech Codestream

Tout le contenu présent sur la plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, vidéos, audio, logiciels et compilations de données, est la propriété de Deltatech Codestream ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

5.2 Licence Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre plateforme et son contenu à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

5.3 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur notre plateforme, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous accordez à Deltatech Codestream une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

6. Paiements et Remboursements

6.1 Tarification

Les prix de nos cours et services sont indiqués en euros sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les achats déjà effectués.

6.2 Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués par les moyens de paiement acceptés sur notre plateforme. En soumettant vos informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.

6.3 Politique de Remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être soumises dans les conditions suivantes :

Dans les 14 jours suivant l'achat pour les cours non commencés
En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu, non résolu dans un délai raisonnable
Si le contenu diffère substantiellement de la description fournie

Les remboursements sont traités selon notre discrétion et peuvent être refusés si une partie substantielle du cours a déjà été consultée.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. La résiliation prend effet immédiatement et vous perdrez l'accès à tout contenu payant.

7.2 Résiliation par Deltatech Codestream

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si :

Vous violez les présentes conditions d'utilisation
Vous vous engagez dans des activités frauduleuses ou illégales
Votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à la plateforme
Nous cessons d'offrir nos services

7.3 Effets de la Résiliation

Après la résiliation de votre compte, vous perdez immédiatement l'accès à tous les services et contenus. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Services Fournis en l'État

Nos services sont fournis en l'état et selon leur disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

Les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs
Les résultats obtenus par l'utilisation des services seront exacts ou fiables
La qualité des services répondra à vos attentes
Tous les défauts seront corrigés

8.2 Exclusion de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Deltatech Codestream ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter :

Perte de profits, de revenus ou de données
Perte d'opportunités commerciales
Interruption d'activité
Dommages résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser les services

8.3 Plafond de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou à l'utilisation de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Deltatech Codestream au cours des 12 derniers mois.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Deltatech Codestream, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense découlant de :

Votre utilisation de la plateforme
Votre violation de ces conditions d'utilisation
Votre violation des droits d'un tiers
Tout contenu que vous soumettez sur la plateforme

10. Contenu Tiers et Liens

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Deltatech Codestream. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité pour :

Le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers
Les dommages ou pertes causés par ou en relation avec l'utilisation de contenus, biens ou services tiers

Nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

11. Confidentialité et Protection des Données

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre plateforme, vous consentez à nos pratiques de collecte et d'utilisation des données telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité.

12. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services avec ou sans préavis. Vous acceptez que Deltatech Codestream ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.

13. Droit Applicable et Résolution des Litiges

13.1 Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

13.2 Résolution des Litiges

En cas de litige découlant de ou lié à ces conditions ou à l'utilisation de nos services, les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre le différend par la négociation. Si une résolution amiable n'est pas possible dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

14. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

15. Intégralité de l'Accord

Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre accord ou politique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Deltatech Codestream concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

16. Renonciation

Le fait pour Deltatech Codestream de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition doit être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé.

17. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits et obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ou transférer ces conditions sans restriction.

18. Avis

Tous les avis requis ou permis en vertu de ces conditions doivent être envoyés par écrit à :

Deltatech Codestream
197 Av. de Bir-Hakeim
83200 Toulon, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33625425581

19. Force Majeure

Deltatech Codestream ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces conditions résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les pandémies, les pannes de réseau ou les défaillances d'équipement.

20. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par téléphone : +33625425581
Par courrier : 197 Av. de Bir-Hakeim, 83200 Toulon, France

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